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Protection des données personnelles

Politique de Protection des Données CYCLEZ

Nous vous invitons à lire cette politique de protection des données dans laquelle nous décrivons la façon dont nous traitons vos données personnelles. Elle décrit les catégories d’informations que nous recueillons et qui résultent de votre utilisation de CYCLEZ et des sites détenus par CYCLEZ, pourquoi et comment nous utilisons ces informations, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Sauf indication contraire, cette politique de protection des données (« Politique ») s’applique à tous nos sites Web, domaines, applications, produits, services et fonctionnalités (les «Services»).

Pour les résidents de l’UE, veuillez noter que cette Politique a été mise à jour conformément aux exigences du Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsque vous utilisez CYCLEZ, il est également attendu de vous que vous respectiez et protégiez la vie privée des autres utilisateurs. Ces attentes sont énoncées dans notre Convention d’Adhésion. La violation de ces règles ou d’autres aspects de la Convention d’Adhésion CYCLEZ peut entraîner une perte de certains droits liés à votre compte, pouvant aller jusqu’à une interdiction permanente des services offerts par CYCLEZ.

1.0 Présentation de CYCLEZ

CYCLEZ est un opérateur de vélo en entreprises et collectivités de vélo à assistance électrique pour les déplacements de leurs salariés et collaborateurs.

Les termes « CYCLEZ » et nos « Services » désignent les sites web CYCLEZ, ResaCyclez, BeCyclez, et tous les sites associés ainsi que nos applis iOS et Android, qui vous permettent d’accéder à cette plateforme. Les termes « CYCLEZ », « nous », « nos » et « notre » désignent l’ensemble de ces outils qui exploitent nos Services.

2.0 Qui fournit les Services et contrôle mes données?

Les Services sont exploités et vous sont fournis par CYCLEZ société de droit française enregistrée au Registre du Commerce de Nanterre sous le Numéro 794229724. Aux fins de la législation européenne sur la protection des données, CYCLEZ est également votre responsable de traitement.

Nos bases légales pour la collecte, l’utilisation, le partage et le traitement de vos informations

CYCLEZ s’appuie sur un certain nombre de bases légales pour collecter, utiliser, partager et traiter les informations que nous détenons à votre sujet aux fins décrites dans cette Politique. Ces bases légales comprennent:

       l’exécution de la Convention d’Adhésion et la fourniture des Services ;

·         votre consentement au traitement, que vous pouvez retirer à tout moment ;

       la nécessité pour CYCLEZ de se conformer à une obligation légale, à une décision de justice, ou pour exercer et se défendre de réclamations légales ;

·         la protection de vos intérêts vitaux ou ceux des autres, lorsque nécessaire ;

·         les cas où vous avez manifestement rendue l’information publique;

·         les cas où cela est nécessaire à l’intérêt public ; et

         les cas où cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de CYCLEZ ou d’un tiers, tels que ceux des visiteurs, des utilisateurs ou des partenaires.

3.0 Nos intérêts légitimes

Nous traitons vos données personnelles dans la poursuite des intérêts légitimes suivants:

        Maintenir la sécurité de nos Services : 

Nous utilisons vos informations pour poursuivre nos intérêts légitimes et ceux de nos utilisateurs consistant à garantir la sécurité de CYCLEZ, notamment en mettant en œuvre et en améliorant des mesures de sécurité et de protection, en protégeant contre la fraude, le spam et les abus, et en appliquant notre Accord d’Adhésion.

·         Fournir, améliorer et développer les Services

Nous utilisons vos informations pour fournir les Services, y compris tous services personnalisés. Nous le faisons dans la mesure de ce qui est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes consistant à fournir une offre innovante et adaptée à nos utilisateurs sur une base durable.

·         Fournir des Services intégrés et homogènes à travers le groupe de sociétés CYCLEZ : 

Lorsque les Services nécessitent d’engager d’autres sociétés que CYCLEZ, nous partageons vos informations avec ces sociétés afin de fournir et d’améliorer les Services.

4.0 Les données que nous recueillions

Lorsque nous fournissons les Services, nous collectons ou recevons des informations de différentes manières. Vous choisissez quelles informations fournir, bien que certaines informations soient requises pour utiliser CYCLEZ et pour que nous fournissions les Services. Nous utilisons ces informations aux fins décrites ci-dessous.

4.1. Auprès de vous, ou avec votre permission. 

Nous collectons diverses informations lorsque vous nous les fournissez directement, lorsque nous vous les demandons ou lorsque vous nous autorisez à les obtenir auprès d’une source tierce. Nous fournissons quelques exemples ci-dessous:

·         Lorsque vous créez un compte CYCLEZ, vous donnez votre nom, adresse e-mail professionnelle et autres renseignements similaires.

·         Si vous nous contactez pour demander de l’aide ou nous faire part de vos commentaires, vous serez amené à nous fournir des informations et une description de la situation pour que nous puissions vous répondre.

4.2 De votre navigateur et de votre appareil. 

Nous recueillons des données techniques contenues dans le navigateur, l’ordinateur ou l’appareil mobile avec lequel vous utilisez CYCLEZ en tant que visiteur ou membre, notamment :

·         Des données qui nous permettent d’en savoir plus sur l’appareil que vous utilisez (« device data ») : le type et le modèle de l’appareil, son système d’exploitation et la version de celui-ci, son identifiant unique, les données de plantage (le cas échéant), et les paramètres que vous avez sélectionnés. Les informations que votre appareil nous fournit dépendent de votre configuration matérielle et logicielle.

·        Les données de journal (« log data ») qui sont enregistrées automatiquement par nos serveurs d’après celles envoyées par votre appli ou votre navigateur. Il s’agit notamment de la date et de l’heure de votre visite, la version du navigateur ou de l’appli utilisée (ainsi que sa configuration), l’adresse URL que vous avez consultée juste avant et juste après la nôtre, vos adresse et protocole IP, et la façon dont vous avez utilisé CYCLEZ (par exemple, les liens sur lesquels vous avez cliqué).

         Les données provenant de « cookies » ou autres technologies similaires (« cookie data»), les « cookies » étant de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Ces données nous permettent de vous reconnaître, de mémoriser vos préférences, et d’en savoir plus sur vous ; certaines de ces données, mais pas toutes, sont liées à votre compte CYCLEZ. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, mais cela vous empêchera de vous connecter à notre site. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons cookies, balises web et autres technologies similaires, cliquez ici pour consulter notre Politique relative aux Cookies.(?)

5.0 Comment utilisons-nous les données recueillies ?

Nous utilisons les informations dont nous disposons pour nous aider à fournir, exploiter, améliorer, comprendre, personnaliser, maintenir et commercialiser nos Services.

5.1 Gérer et améliorer le service

Nous utilisons ces données pour gérer les accès aux site internet

5.2 Vous aider à débuter sur CYCLEZ. 

Afin de nous permettre d’exploiter et de fournir les Services, nous utilisons des informations pour vous aider à découvrir CYCLEZ.

         Une fois votre compte créé, vos données personnelles sont utilisées pour compléter votre profil.

·        Nous utilisons des données professionnelles pour créer votre compte et administrer les accès aux services

5.3 Fournir et améliorer les Services. 

Nous utilisons des informations pour exploiter CYCLEZ et améliorer nos services et fonctionnalités

         Pour répondre à vos demandes d’aide et à vos commentaires.

        Pour tester et évaluer de nouveaux produits et fonctionnalités potentielles sur CYCLEZ.

·        Pour diagnostiquer et résoudre les problèmes, analyser les besoins, et contrôler les pratiques et les besoins en ressources de nos utilisateurs en général.

·         Pour nos activités de reporting, telles que la réalisation d’analyses pour obtenir des statistiques et des éclairages sur l’utilisation de nos Services.

6.0 Vos Choix

Vous avez le contrôle sur quelles et comment vos informations sont partagées et utilisées. Nous délimitons les choix dont vous disposez concernant les informations de votre profil, ainsi que vos choix concernant les communications, et comment désactiver et supprimer votre compte CYCLEZ.

7.0 Vos Droits

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles que nous traitons. Bien que certains de ces droits s’appliquent universellement, d’autres ne s’appliquent que dans certains cas limités. Nous décrivons ces droits ci-dessous.

Dans certains cas, tels que l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles, veuillez-vous assurer de lire les options dont vous disposez à la section «Vos choix» ci-dessus.

7.1 Accès et Portabilité. 

Vous pouvez accéder à la plupart de vos informations CYCLEZ en vous connectant à votre compte CYCLEZ. Pour les comptes d’utilisateurs résidents de l’UE, si vous avez besoin d’un accès supplémentaire, envoyez-nous un e-mail à rgpd@cyclez.fr  pour demander une copie de vos informations CYCLEZ. Lorsque la loi l’exige, nous fournirons vos informations dans un format facilement accessible et nous aiderons à transférer certaines de ces informations à des tiers de votre choix.

7.2 Rectification, Restriction, Limitation, Suppression. 

Vous pouvez également rectifier, restreindre, limiter ou supprimer une grande partie de vos informations CYCLEZ en vous connectant à votre compte CYCLEZ. Si vous ne pouvez pas le faire, envoyez-nous un email à rgpd@cyclez.fr  Comme décrit ci-dessus dans «Vos choix», vous disposez d’un certain nombre d’options pour rectifier, restreindre, limiter ou supprimer vos informations, y compris votre compte CYCLEZ.

7.3 Opposition. 

Si nous traitons vos informations conformément à nos intérêts légitimes expliqués ci-dessus, ou dans l’intérêt public et que vous avez un compte de membre résident de l’UE, vous pouvez vous opposer à ce traitement dans certaines circonstances. Dans de tels cas, nous cesserons de traiter vos informations à moins que nous ayons des motifs légitimes impérieux de poursuivre le traitement ou lorsque cela est nécessaire pour des raisons juridiques.

7.4 Retrait du consentement. 

Lorsque vous avez préalablement donné votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations à tout moment. Par exemple, vous pouvez retirer votre consentement par courrier électronique en utilisant le lien de désabonnement figurant dans ces communications ou en modifiant les paramètres de votre compte. Si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos informations à des fins énoncées dans cette Politique, il est possible que vous ne puissiez plus avoir accès à l’un de (ou tous) nos Services et nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l’un de (ou tous) nos Services en vertu de cette Politique de Protection des Donnée et notre Convention d’Adhésion. Dans certains cas, nous pourrions continuer à traiter vos informations après que vous ayez retiré votre consentement si nous disposons d’une base légale pour le faire ou si le retrait de votre consentement était limité à certaines activités de traitement.

7.5. Gérer vos Données après votre décès. 

Si nous apprenons votre décès, vos données seront supprimées. Si vous souhaitez nous faire part de consignes particulières concernant la conservation, la suppression et la communication de vos données personnelles après votre décès, écrivez-nous à l’adresse suivante : rgpd@cyclez.fr

7.6 Réclamation. 

Si vous avez un compte de membre résident de l’UE et que vous souhaitez effectuer une réclamation quant à l’utilisation de vos données personnelles (et sans préjudice de vos autres droits), vous avez la possibilité de le faire auprès de votre autorité de contrôle locale ou de l’autorité de contrôle de CYCLEZ, la Commission Nationale Informatique et Liberté

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

8.0 Partage de données avec des tiers

Nous partageons des informations avec des fournisseurs de services, des partenaires et d’autres tiers lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la Convention d’Adhésion, à la fournir des Services ou à toute autre fin décrite dans la Politique.

8.1 Tiers fournisseurs de services. 

Nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles vous concernant à des prestataires extérieurs qui nous aident à exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, maintenir nos Services. Ces tiers s’engagent par contrat à n’utiliser ces données que pour nous fournir leurs services, et sont contractuellement tenus de ne pas les utiliser à leurs fins personnelles.

8.2 Réorganisation d’entreprise. 

Dans les cas où l’entreprise est soumise à une réorganisation, telle que la fusion ou l’acquisition de notre société et/ou de tout ou partie de ses actifs, nous pouvons avoir besoin, conformément à nos intérêts légitimes, de partager des informations au cours de la transaction. Dans de telles circonstances, vos informations peuvent être divulguées, lorsque la loi applicable le permet, dans le cadre d’une restructuration, d’une vente ou d’une cession d’actifs, d’une fusion ou d’autres changements de contrôle ou de la situation financière de CYCLEZ.

8.3 Respect de la Loi et Sécurité. 

Nous pourrons conserver, préserver ou communiquer vos données personnelles si nous estimons, en toute bonne foi, que cela est raisonnable nécessaire pour (a) répondre à une demande judiciaire (ex. injonction, mandat de perquisition, décision de justice, ou autre demande émanant de l’administration ou des forces de l’ordre) ; (b) détecter, enquêter, prévenir et traiter la fraude et toute autre activité illégale, problèmes techniques ou de sécurité ; (c) la protection de nos droits, nos biens ou notre sécurité ; (d) l’exécution de notre Convention d’Adhésion ou de tout autre contrat que nous avons passé avec vous ; (e) éviter de causer un dommage corporel ou tout autre préjudice à une personne physique ou morale, qu’il s’agisse de vous ou de toute autre personne. Notre équipe juridique étudie chaque demande émanant des forces de l’ordre.

8.4 Données agrégées. 

Nous communiquons aux entreprises clientes de CYCLEZ  certaines données agrégées concernant les utilisations, telles que des statistiques sur l’activité, la fréquence d’utilisation, le nombre d’utilisateurs unique. Nous pouvons également communiquer des données agrégées ou anonymisées à nos partenaires techniques afin d’améliorer les services de CYCLEZ. 

9.0 Transferts de Données

CYCLEZ ne transfert aucune donnée hors de pays de l’UE

10.0 Conservation des Données

Nous sommes susceptibles de conserver vos données dans nos journaux de serveurs, nos bases de données et nos archives aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités décrites dans cette Politique, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps. Nous pourrons conserver les informations relatives à la vérification de votre identité pendant une durée raisonnable, même si vous n’allez pas au bout de la procédure d’authentification, afin de faciliter toute authentification future et d’empêcher toute violation de nos procédures d’authentification. Si vous décidez de ne pas authentifier votre compte et souhaitez que nous supprimions les données d’authentification que vous nous avez fournies, veuillez nous contacter.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

11.0 Informations additionnelles

11.1 Sécurité de votre Compte. 

CYCLEZ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité de vos données, notamment en utilisant un protocole https sur nos pages web afin de réduire le risque d’interception non autorisée de vos communications lors de votre navigation sur le site. Toutefois, internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et nous ne pouvons garantir que vos données personnelles ne seront pas interceptées ou consultées sans autorisation. Veillez à garder votre mot de passe en sûreté et à ne le communiquer à personne.

11.2 Modifications de la Politique

Nous pourrons être amenés à modifier cette Politique de temps à autre, donc veuillez s’il vous plait la consulter régulièrement. En cas de modification majeure, nous nous efforcerons de vous en informer à l’avance, par exemple en vous adressant un e-mail.

12.0 Contactez-nous

CYCLEZ – 3 Bis Boulevard de la Saussaye 92200 Neuilly sur Seine Email: rgpd@cyclez.fr

Notre Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante : rgpd@cyclez.fr

Dernière modification: 15 Janvier 2019.